Les soldes libres by Kiwiboo

LES SOLDES: Ce qui va changer en 2009

Loi de modernisation de l’économie – les soldes libres

Tous les commerçants, petits ou grands, seront autorisés à pratiquer deux semaines complémentaires de soldes par an, à des dates qu’ils choisissent librement. Cette mesure permet aux commerçants de dynamiser leurs ventes et d’écouler leurs stocks, sans risque juridique. Et surtout, cette mesure est favorable au pouvoir d’achat des consommateurs, qui vont bénéficier de plus de réductions de prix tout au long de l’année.

Kiwiboo pense déjà à vous: Il vous informera de ces soldes libres “hors période” tout au long de l’année …
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« Les soldes sont une grande période de négociation entre vendeur et acheteur, ainsi qu’un moment festif »
Christine LAGARDE, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi

La loi de modernisation de l’économie répond à deux objectifs : développer la concurrence et faire baisser les prix. Dans ce sens, elle réforme différentes mesures concernant les grandes surfaces.

Ce que dit la loi sur les soldes libres

Favoriser les soldes et les opérations promotionnelles

Chaque commerçant peut réaliser deux semaines supplémentaires de soldes « libres » par an ainsi que des opérations de déstockage toute l’année.

La loi raccourcit également d’une semaine chaque période des soldes « nationaux » : cinq semaines en hiver et cinq semaines en été. Des dérogations sont prévues pour certaines zones touristiques ou frontalières.

Pour conserver un contexte de saine concurrence entre commerçants, les périodes de soldes « libres » doivent s’achever un mois avant le début des soldes fixes. Les commerçant peuvent choisir deux semaines d’affilée ou les poser une par une.

Quels avantages ?

Ce système profite aussi bien aux petits commerçants qu’aux grandes enseignes. Ces périodes de soldes libres n’empêchent pas les commerçants de fixer des opérations promotionnelles sur les marchandises pour lesquelles ils ne reconstituent pas de stocks et ne pratiquent pas de vente à perte.

La loi en pratique

Emilie est une aficionada de la mode, mais elle a un budget serré. Elle est donc à l’affût des bonnes affaires. Elle vient de faire quelques emplettes dans son magasin préféré, car cette semaine on y organise des soldes ! Elle en profite également pour faire un tour dans les autres boutiques du quartier. Emilie a repéré un magasin qui offre des promotions sur des sacs à main en fin de série, alors elle va sûrement se laisser tenter !

Les modalités d’application de cette loi sur les soldes libres ne sont pas encore connues, nous vous invitons à consulter notre blog pour en suivre l’évolution

Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2009.
Article L310-3
Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 – art. 98 (V)

I. – Sont considérées comme soldes les ventes qui, d’une part, sont accompagnées ou précédées de publicité et sont annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock et qui, d’autre part, ont lieu durant les périodes définies, pour l’année civile, comme suit :

1° Deux périodes d’une durée de cinq semaines chacune, dont les dates et heures de début sont fixées par décret ; ce décret peut prévoir, pour ces deux périodes, des dates différentes dans les départements qu’il fixe pour tenir compte d’une forte saisonnalité des ventes, ou d’opérations commerciales menées dans des régions frontalières ;

2° Une période d’une durée maximale de deux semaines ou deux périodes d’une durée maximale d’une semaine, dont les dates sont librement choisies par le commerçant ; ces périodes complémentaires s’achèvent toutefois au plus tard un mois avant le début des périodes visées au 1° ; elles sont soumises à déclaration préalable auprès de l’autorité administrative compétente du département du lieu des soldes ou du département du siège de l’entreprise pour les entreprises de vente à distance.

Les produits annoncés comme soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée.

II. – Dans toute publicité, enseigne, dénomination sociale ou nom commercial, l’emploi du mot : solde(s) ou de ses dérivés est interdit pour désigner toute activité, dénomination sociale ou nom commercial, enseigne ou qualité qui ne se rapporte pas à une opération de soldes telle que définie au I ci-dessus.

Sources: www.modernisation-economie.minefe.gouv.fr et http://www.legifrance.gouv.fr

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